POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur h-fro.com est :
- Michael Michaud, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial H-FRO
- 27 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
- SIREN 953 215 571 — RCS Créteil
- Contact : ensemble@h-fro.com
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nature et le volume des traitements ne l’imposant pas.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous transmettez
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone
- Données de commande : produits commandés, montants, historique d’achat
- Données de compte client : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
- Contenu des messages adressés via les formulaires de contact, de rétractation ou de réclamation
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite
- Données issues des cookies et traceurs, dans les conditions décrites par la politique de cookies
2.3 Données de paiement
Les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais stockées par H-FRO. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement, [Stripe Payments Europe Ltd], selon ses propres conditions.
3. Finalités et bases légales
Finalité | Base légale | Données concernées |
Traiter et livrer vos commandes | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, commande |
Gérer votre compte client | Exécution du contrat | Identité, identifiants |
Répondre à vos demandes | Intérêt légitime | Identité, e-mail, message |
Traiter une rétractation ou une réclamation | Obligation légale | Identité, commande, date |
Émettre et conserver les factures | Obligation légale | Identité, commande, montants |
Envoyer la newsletter | Consentement | |
Mesurer l’audience du site | Consentement | Données de navigation |
Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime | Adresse IP, journaux |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de H-FRO et aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Hostinger International Ltd — hébergement du site (Union européenne / Chypre)
- Printful Inc. / Printful Latvia SIA — production et expédition des commandes
- [Stripe Payments Europe Ltd] — traitement des paiements
- [Prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels] — acheminement des notifications
- [Transporteurs] — livraison des colis
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou adhésion à un cadre d’adéquation reconnu.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à ensemble@h-fro.com.
6. Durées de conservation
Donnée | Durée | Point de départ |
Données de commande et factures | 10 ans | Clôture de l’exercice comptable |
Compte client | 3 ans | Dernière activité |
Demandes via formulaires | [3 ans] | Dernier échange |
Demandes de rétractation | [5 ans] | Réception de la demande |
Newsletter | Jusqu’au retrait | Consentement |
Journaux de connexion | [12 mois] | Enregistrement |
Cookies | 13 mois maximum | Dépôt |
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s’exercent par courriel à ensemble@h-fro.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Sécurité
H-FRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, restriction des accès administrateur, authentification renforcée, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
9. Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs, ainsi que les modalités de recueil et de retrait du consentement, sont décrites dans la politique de cookies accessible à l’adresse h-fro.com/politique-de-cookies/.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Date de mise à jour : 14/08/2026