Conditions générales de vente
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre H-FRO et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site h-fro.com, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
H-FRO se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.
Article 2 - Identification du vendeur
- Nom commercial : H-FRO
- Exploitant : Michael Michaud, entrepreneur individuel (EI)
- Établissement principal : 27 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
- SIREN : 953 215 571 — RCS Créteil 953 215 571
- SIRET : 953 215 571 00027
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- E-mail : ensemble@h-fro.com — Téléphone : 07 82 59 28 86
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires textiles, présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont fabriqués à la demande, après validation du paiement, par un atelier partenaire. H-FRO ne conserve pas de stock. Ce mode de production évite la surproduction mais ajoute un délai de fabrication au délai de livraison.
Les tailles indiquées correspondent au guide des tailles publié sur chaque fiche produit. De légères variations de teinte, de positionnement du motif ou de dimensions, inhérentes aux procédés d’impression textile, peuvent survenir et ne constituent pas un défaut de conformité dans la limite des tolérances usuelles du secteur.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande, dans le récapitulatif du panier.
H-FRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
[Mention de franchise en base de TVA le cas échéant : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».]
Article 5 - Commande
Le Client sélectionne les produits, la taille et le coloris souhaités, puis valide son panier. Avant de confirmer, il dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger sa commande.
La validation de la commande, matérialisée par le double clic de confirmation, vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes conditions générales.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande adressée par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels du contrat.
H-FRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de commande manifestement frauduleuse ou de défaut de paiement.
Article 6 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, autres à préciser.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par H-FRO.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 - Livraison
7.1 Zones desservies
Les livraisons sont effectuées en [France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, Union européenne — zones à préciser].
7.2 Délais
Le délai total se compose d’un délai de fabrication et d’un délai d’acheminement :
- France métropolitaine : [X] jours ouvrés de fabrication, puis [X] jours ouvrés d’acheminement
- Départements et régions d’outre-mer : [X] jours ouvrés de fabrication, puis [X] jours ouvrés d’acheminement
- [Autres zones : à compléter]
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, à défaut d’indication contraire.
7.3 Frais
- France métropolitaine : [X] €
- Départements et régions d’outre-mer : [X] €
- Livraison offerte à partir de [X] € d’achat en France métropolitaine
7.4 Réception
Un numéro de suivi est communiqué par courrier électronique dès l’expédition. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque plusieurs biens sont commandés en une seule fois et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
8.2 Modalités d’exercice
Le Client exerce son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible en permanence sur le site, à l’adresse h-fro.com/retractation/, conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation.
Un accusé de réception horodaté lui est adressé sans délai par courrier électronique sur un support durable.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8.3 Retour des produits
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, dans leur état d’origine et accompagnés de leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. [À adapter si H-FRO décide de les prendre en charge — dans ce cas, la mention doit être modifiée ici et sur la page Livraison et retours.]
8.4 Remboursement
H-FRO rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture par le Client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.
8.5 Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Article 9 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, H-FRO reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 10 - Réclamations et service après-vente
En cas de défaut d’impression, d’erreur de taille imputable au vendeur ou de produit endommagé à la réception, le Client contacte H-FRO via le formulaire dédié accessible à l’adresse h-fro.com/retractation/, en décrivant le problème constaté.
Des photographies du défaut et de l’étiquette intérieure du vêtement sont nécessaires au traitement de la demande. Elles sont transmises en réponse à l’accusé de réception adressé par courrier électronique.
Après vérification, le produit non conforme est remplacé sans frais. Le Client n’a pas à retourner l’article, sauf demande expresse de H-FRO.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à son exécution. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse h-fro.com/politique-de-confidentialite/.
Article 12 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et des produits — marque, logo, visuels, motifs, textes — demeure la propriété exclusive de H-FRO. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation des éléments qui le composent.
Article 13 - Force majeure
La responsabilité de H-FRO ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d’incendie, de grève affectant les services de transport ou de défaillance des réseaux de communication.
Article 14 - Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite préalable auprès de H-FRO.
- Médiateur désigné : [nom du médiateur]
- Adresse : [adresse postale]
- Site : [site internet de saisine]
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Date de mise à jour : 14/08/2026